Conditions d'utilisation.

Acceptation des Conditions

Bienvenue sur madenight.com, plateforme officielle de MADeNight SAS, une société spécialisée dans le développement de solutions logicielles de pointe et de services innovants. En accédant à ce site, en créant un compte, en sollicitant nos services ou en acquérant nos produits, vous consentez sans réserve aux présentes Conditions générales d'utilisation, lesquelles régissent l’ensemble des interactions entre vous, en tant qu’utilisateur, et MADeNight, y compris pour toute utilisation ou exploitation de MadeGuard, logiciel exclusif soumis à nos droits de propriété intellectuelle.

Votre accès et utilisation de ce site ou de nos services impliquent une acceptation complète et irrévocable des dispositions énoncées, lesquelles constituent un cadre juridique contraignant. Cette acceptation s'étend à toutes les politiques et réglementations afférentes qui y sont intégrées par référence.

En vous connectant à un serveur utilisant la technologie MadeGuard, vous êtes automatiquement reconnu comme utilisateur final des services de MADeNight. Cette connexion constitue une acceptation implicite et irrévocable des Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que de toutes les réglementations associées. Vous reconnaissez également être soumis aux droits de propriété intellectuelle et aux mesures de sécurité en place, et vous engagez à respecter strictement les lois en vigueur. Toute violation ou tentative d’utilisation abusive expose l’utilisateur à des sanctions civiles, pénales ou contractuelles.  En cas de désaccord, il vous incombe de cesser immédiatement votre connexion et toute interaction avec nos services.

Ce préambule établit les principes fondamentaux qui sous-tendent l’accès à nos produits et services, en assurant une conformité stricte aux réglementations applicables et en préservant l’intégrité des droits exclusifs détenus par MADeNight.

Conditions d'utilisation de MadeGuard

Usage Légal
L’utilisation de MadeGuard doit impérativement s’effectuer dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur, qu’elles soient locales, nationales ou internationales. Tout usage visant à enfreindre, contourner ou faciliter une quelconque activité illégale, de manière directe ou indirecte, est formellement interdit et constitue une violation des présentes conditions, exposant l’utilisateur à des sanctions civiles, pénales et contractuelles.

Contenus & Comportements Prohibés
Tout contenu reçu, collecté ou consulté par le biais de notre système de journalisation est placé sous votre responsabilité exclusive. En tant qu’utilisateur, vous assumez pleinement l’entière responsabilité légale et morale de tout contenu reçu ou rendu accessible par l’intermédiaire de nos services. MADeNight décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la légitimité ou la conformité de ces contenus avec les lois applicables ou les droits de tiers, et n’offre aucune garantie explicite ou implicite à cet égard.

• Diffuser des contenus injurieux, illégaux, diffamatoires, obscènes, discriminatoires ou tout autre contenu contraire à l'éthique et aux lois applicables.
• Porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à des mineurs.
• Dissimuler ou altérer l'origine de contenus transmis via le Service.
• Publier des contenus violant des droits de propriété intellectuelle, contenant des malwares ou visant à perturber le fonctionnement d'autres logiciels ou services.
• Interférer avec le Service, les serveurs ou réseaux y étant connectés.
• Usurper l'identité ou les éléments de MadeGuard ou d'autres entités pour induire en erreur.
• Extraire des données ou informations non explicitement fournies par le Service.
• Harceler, espionner, ou envoyer des communications non sollicitées à d'autres utilisateurs.
• Stocker des données personnelles sans le consentement explicite des concernés.
• Enfreindre d'autres lois ou réglementations en vigueur.

Tout non-respect de ces engagements donnera lieu à des mesures adaptées, pouvant inclure, sans que cela soit exhaustif, la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au Service.

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‍Respect de FiveM™
En utilisant MadeGuard, l’utilisateur accepte de se conformer strictement à toutes les stipulations et conditions énoncées dans l’accord de service de FiveM™. Tout manquement aux règlements de FiveM™, découlant de l’usage de MadeGuard, est de la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui en assume pleinement toutes les conséquences juridiques et obligations afférentes.

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Restrictions relatives à la modification de MadeGuard
En vertu des présentes conditions d'utilisation et conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, l'utilisateur s'interdit expressément :

• Modifier, altérer, transformer ou apporter quelque modification que ce soit à MadeGuard, qu’elle soit partielle ou intégrale.
• Traduire, adapter, arranger ou reproduire par un art ou un procédé quelconque MadeGuard.
• Vendre, louer, sous-louer, prêter, distribuer, diffuser ou transférer MadeGuard à des tiers sans une autorisation explicite préalable de MADeNight.
• Créer, produire ou développer des œuvres dérivées, complémentaires ou associées se basant sur MadeGuard ou une partie de celui-ci.
• Essayer, directement ou indirectement, de désactiver, outrepasser, contrecarrer ou interférer avec des fonctionnalités de MadeGuard, y compris, sans s’y limiter, les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’utilisation ou la copie de MadeGuard, ou les fonctionnalités limitant l’usage à certains utilisateurs.
• Tenter d’accéder au code source, de réaliser du reverse engineering, de décompiler, désassembler ou utiliser d’autres méthodes pour obtenir le code de MadeGuard, sauf dans les mesures expressément autorisées par la loi, malgré cette limitation.
• Mettre en péril, directement ou indirectement, la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement normal du service en utilisant des techniques de piratage, de cracking, de surcharge, de propagation de virus, de worms ou d’autres éléments nuisibles.
• Utiliser MadeGuard dans un cadre visant à exploiter ou contourner les vulnérabilités d’autres systèmes ou services, ou à fournir un accès non autorisé à des ressources externes.
• Intégrer MadeGuard dans des environnements non approuvés ou non sécurisés, susceptibles de compromettre sa sécurité ou ses performances, sans accord préalable de MADeNight.
• Partager ou divulguer des clés d’activation, des identifiants d’accès ou des informations confidentielles liées à MadeGuard avec des tiers, que ce soit intentionnellement ou par négligence.
• Utiliser MadeGuard pour des activités illégales, notamment en contournant des licences ou en exploitant des fonctionnalités à des fins frauduleuses ou nuisibles.

‍Violations et Sanctions
Toute violation des présentes interdictions engage irrévocablement la responsabilité de l’utilisateur et l’expose à des poursuites civiles et pénales, sans préjudice des droits de MADeNight à exiger réparation pour tout préjudice, qu’il soit matériel, moral ou financier. MADeNight, en sa qualité d’entité légalement détentrice et exploitante du Service, se réserve le droit d’appliquer toutes mesures qu’elle estime nécessaires, incluant, sans limitation, la suspension immédiate de l’accès au Service, l’interdiction définitive d’utilisation, ainsi que l’engagement de procédures judiciaires pour la protection de ses droits et intérêts.

Politique de confidentialité

Inscription et Utilisation du Site
Pour bénéficier pleinement des services offerts par notre plateforme et pour procéder à l'acquisition de nos produits, une inscription est nécessaire. En créant un compte, vous attestez être âgé d'au moins 18 ans, posséder la capacité juridique requise pour adhérer à ces Conditions d'Utilisation et n'être soumis à aucune restriction légale concernant la réception de nos produits ou services.

Exactitude des informations
Lors de votre inscription, il vous sera demandé de fournir certaines informations personnelles essentielles. Vous vous engagez, par la présente, à fournir des renseignements véridiques, actuels, et exhaustifs. Il vous incombe de la responsabilité de mettre régulièrement à jour ces informations afin qu'elles demeurent fidèles, précises et complètes.

Confidentialité
MADeNight s'engage formellement à respecter scrupuleusement la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Ces dernières seront traitées avec la plus grande prudence, dans la stricte conformité des réglementations internationales et nationales pertinentes, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toutes autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Liens de tiers
Nous n'avons pas de contrôle sur les sites tiers liés à notre Site et déclinons toute responsabilité à leur sujet. Ces liens sont proposés pour faciliter votre navigation. Si vous accédez à ces sites, c'est à vos risques et périls.

Création de liens vers notre site
Vous pouvez établir des liens vers notre Site sans dupliquer notre page d'accueil, tout en respectant l'intégrité de nos logos et sans insinuer faussement une affiliation. Il est impératif que votre site ne contienne pas de contenu inapproprié ou illégal et que vous ne présentiez pas de manière trompeuse votre relation avec nous. L'utilisation non autorisée de nos marques peut entraîner des actions correctives, y compris une demande d'indemnisation.

Normes de localisation ISO
Notre site respecte scrupuleusement la norme de localisation ISO 'fr-FR', afin de garantir l'excellence linguistique et la pertinence culturelle de notre contenu. Cette conformité est l'assurance de notre engagement à fournir une expérience utilisateur cohérente et de qualité supérieure, en parfaite adéquation avec les standards internationaux

Conformité ISO 27001 et ISO 27017
MADeNight est également conforme aux normes ISO 27001 (« Systèmes de gestion de la sécurité de l'information ») et ISO 27017 (« Contrôles de sécurité pour les services cloud »). Ces certifications attestent de la mise en place de mesures de sécurité avancées pour protéger les données sensibles et garantir la résilience de nos systèmes face aux cybermenaces. En appliquant ces standards, nous assurons à nos clients que leurs informations sont traitées avec le plus haut niveau de confidentialité, d'intégrité et de disponibilité.

Conformité RGPD
Nous opérons en totale conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de 2016, garantissant ainsi le respect des droits fondamentaux de nos utilisateurs en matière de confidentialité et de sécurité des données. Nos pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles sont strictement encadrées par les principes du RGPD, assurant transparence et protection aux utilisateurs de nos services.

Cookies et suivi

Politique relative aux cookies
MADeNight utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic du site via Google Analytics. Les cookies sont essentiels au fonctionnement de notre site et de nos services, permettant de mémoriser vos préférences, de vous reconnaître lors de vos visites suivantes, et de vous fournir des services personnalisés. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies indispensables.

Droits et modifications
Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont transmises à Google et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur l'activité du site et fournir d'autres services liés à l'utilisation d'Internet. MADeNight se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, les modifications seront affichées sur notre site web.

Propriété Intellectuelle

Propriété de contenu
‍L'ensemble du contenu disponible sur le site de MADeNight, incluant mais sans s'y limiter, textes, graphiques, logos et icônes, est la propriété exclusive de MADeNight. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement prohibée.
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Marques déposées
Les marques, logos, charte graphique et éléments visuels associés à MadeGuard sont la propriété exclusive de MADeNight. Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est formellement interdite et peut constituer une contrefaçon, exposant son auteur à des sanctions civiles et pénales, ainsi qu’à des recours légaux engagés par MADeNight pour défendre ses droits.

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Sanctions pour contrefaçon
La contrefaçon ou l'utilisation abusive de la marque, du logo, ou de la charte graphique expose son auteur à des sanctions pénales et civiles.

Responsabilités et Limitations

Protection de la propriété
Si une contrefaçon ou une utilisation abusive est constatée, nous vous exhortons à nous en informer. MADeNight s'engage à prendre les mesures adéquates pour faire valoir ses droits.

Limitation de responsabilité
MADeNight décline toute responsabilité pour tout préjudice, direct ou indirect, découlant de l'utilisation de son site, ses produits ou services.

Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser MADeNight contre toute perte ou tout dommage découlant de la violation des présentes conditions ou de l'utilisation inappropriée des services ou de MadeGuard.

Politique de Remboursements

Droit de Rétractation
MADeNight, en conformité avec les directives de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), vous accorde un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’acquisition. Ce droit s’applique uniquement aux transactions conclues par voie électronique, téléphonique, postale, ou via télécopie.

Le droit de rétractation expire immédiatement si la licence est activée ou si le délai de quatorze (14) jours est dépassé. Une fois la licence activée et le processus de démarrage effectué, aucun remboursement ne sera possible.

‍Exclusions et Non-Remboursables
En raison du caractère intrinsèque et irréversible de l'activation des licences, MADeNight ne peut procéder à aucun remboursement pour les licences déjà activées. Par ailleurs, les services personnalisés ou les solutions sur mesure, tels que MadeGuard, sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation.

Modalités de Remboursement
Afin d'engager la procédure de remboursement, il est impératif de notifier MADeNight dans le délai prescrit de quatorze (14) jours suivant l'achat. Suite à la validation de votre requête par notre service clientèle, le remboursement sera opéré conformément à votre mode de paiement initial, et ce, dans un délai de sept (7) jours.

‍Dispositions Légales
La présente politique de remboursement est élaborée en parfaite conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et est susceptible d'être amendée en vue de demeurer en adéquation avec celles-ci.

Données recueillies

Obligations des Exploitants de Serveurs
Tout exploitant de serveur de jeu ayant recours à la technologie MadeGuard est juridiquement et contractuellement tenu de respecter des obligations claires et rigoureuses en matière d’information et de confidentialité des données. Ces obligations doivent être formalisées au sein des conditions générales, mentions légales, ou tout autre document contractuel contraignant à destination des utilisateurs.

Catégories de Données Collectées
Les données traitées et recueillies par MadeGuard, indispensables à la protection des serveurs et à la prévention des comportements frauduleux, incluent notamment :

• Tokens, données spécifiques de jeu, combinant des identifiants uniques générés par MADeNight et FiveM, garantissant sécurité et traçabilité,
• Composants matériels, Informations cryptées relatives au matériel de l’utilisateur, inaccessibles aux exploitants de serveurs,
• Interactions clavier-souris, Analyse des mouvements et actions effectuées sur le clavier et la souris,
• Activité en direct, Captures d’écran et enregistrements vidéo de la session de jeu, incluant jusqu’à 10 secondes avant tout bannissement, avec l'audio associé et la durée de la session de jeu.
• Adresses IP,
• Licences Cfx.re™, Rockstar Games®,
• Identifiants Discord®, Steam®, Xbox Live®.

Ces informations, nécessaires au fonctionnement optimal de MadeGuard et strictement limitées à des fins de protection et de conformité, doivent être manipulées dans le respect des normes de sécurité les plus strictes. Elles doivent également être rigoureusement protégées contre tout accès non autorisé, divulgation ou usage abusif. Toute défaillance ou manquement à cette obligation engage exclusivement et intégralement la responsabilité de l’exploitant du serveur.

Confidentialité et Responsabilités des Exploitants
Les exploitants de serveurs sont tenus de garantir la confidentialité absolue des données transmises par MadeGuard. Ces données ne peuvent en aucun cas être partagées, divulguées ou utilisées à des fins autres que celles prévues dans le cadre du service. Les informations sensibles, telles que les composants matériels, sont cryptées et inaccessibles aux exploitants. Seuls les tokens générés par MadeGuard et FiveM™ sont fournis pour assurer le suivi et le fonctionnement des utilisateurs.

Toute violation de ces obligations, incluant un accès non autorisé, une divulgation ou un usage abusif, engage intégralement la responsabilité de l’exploitant concerné. MADeNight se réserve le droit d'appliquer toutes mesures nécessaires, y compris la suspension des services et des poursuites judiciaires.

‍Acceptation et Consentement des Utilisateurs
En se connectant à un serveur protégé par MadeGuard, les utilisateurs consentent tacitement aux modalités de traitement des données et aux conditions générales associées à ce service. Ce consentement inclut la transmission des informations nécessaires à l’exploitant du serveur. Si un utilisateur ne souhaite pas se conformer à ces conditions, il est libre de ne pas se connecter au serveur concerné.

Non-Collecte de Données Personnelles Identifiables
MadeGuard garantit qu'aucune donnée personnelle identifiable n’est collectée ou traitée. Toutes les opérations de détection de triche sont exécutées localement sur le poste de l'utilisateur, assurant ainsi une confidentialité maximale.

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Traitement des Données Techniques
Les données techniques nécessaires au fonctionnement de MadeGuard (licences Rockstar Games®, identifiants Discord®, Steam®, Xbox Live®, adresses IP, etc.) sont entièrement cryptées et conservées localement sur l’appareil de l'utilisateur. Ces informations restent inaccessibles à MADeNight et à tout tiers, sauf lorsqu'elles sont transmises exclusivement aux exploitants des serveurs de jeu pour les besoins spécifiques de gestion, de sécurité et de conformité. De plus, un processus rigoureux de vérification IP garantit que ces données ne proviennent pas d’une machine virtuelle, assurant ainsi un haut niveau de sécurité et d’intégrité.

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Suivi des Mouvements et Actions de l'Utilisateur
Dans un souci d'efficacité, MadeGuard surveille les mouvements de la souris, les interactions clavier, l'écran en temps réel, les frappes de touches, ainsi que des informations techniques telles que la licence Windows, le compte cfx.re™, les tokens FiveM™ et l'identifiant en ligne FiveM™ de l'utilisateur. Il est précisé que ces données incluent des éléments sous licence et propriété exclusive de Rockstar Games®, utilisés conformément à leurs conditions. Ces informations, collectées uniquement à des fins de détection, bénéficient d’un cryptage avancé, garantissant que même MADeNight n’y ait pas accès.

Notre engagement
MADeNight, conformément à la réglementation française, dont le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, s'engage à garantir la sécurité, l'intégrité, et la confidentialité des données traitées par MadeGuard, veillant scrupuleusement au respect des droits et libertés des utilisateurs. Nous employons le terme 'références uniques' pour désigner les informations collectées, soulignant ainsi notre engagement à ne pas exploiter ces données au-delà de la sécurisation et de l'amélioration de l'expérience de jeu.

Dans le cas où un utilisateur constaterait un abus, une violation de ses données, ou toute utilisation inappropriée de MadeGuard par un exploitant de serveur ou tout autre tiers, il est fortement encouragé à signaler la situation sans délai. Pour ce faire, il peut :

• Accéder directement au formulaire de signalement disponible ici.
• Envoyer un e-mail détaillé à complaints@madenight.com.

Chaque signalement sera traité avec la plus grande diligence afin de garantir la sécurité des données et de préserver la confiance au sein de notre communauté.

‍Limitation de Responsabilité
MADeNight, en tant que fournisseur de la technologie MadeGuard, décline toute responsabilité concernant les éventuelles fuites, pertes ou violations de données survenant sur des serveurs tiers. La responsabilité de la gestion, du stockage et de la sécurité des données collectées incombe exclusivement à l’exploitant du serveur. Les utilisateurs reconnaissent agir de leur plein gré en choisissant de se connecter au serveur de leur choix et assument les risques associés.

Services et Juridiction

Conditions de Licence‍
MadeGuard, propriété de MADeNight, SAS, est licencié et non vendu. Les licences sont délivrées uniquement via le site officiel www.madenight.com. Elles sont strictement personnelles, non transférables, et destinées à un usage sur un seul serveur. Vos informations de compte et de licence sont privées ; notre personnel ne vous demandera jamais ces informations. La violation des conditions d'utilisation entraîne la révocation de la licence.

‍Échanges numériques
Lors de vos interactions avec notre plateforme, l'entame d'une correspondance électronique ou d'un achat matérialise votre consentement à notre communication numérique. Ces échanges, qu'ils soient via votre courriel ou affichés sur notre Site, possèdent la même valeur juridique que s'ils étaient consignés par écrit.

‍Évolution des services
Nous nous réservons le droit, en toute discrétion, d'ajuster ou d'interrompre certains services sans notification préalable. Malgré notre souci d'offrir une expérience continue, nous ne sommes pas tenus responsables de modifications ou d'interruptions de nos services. Consultez régulièrement nos Conditions pour rester informé.

‍Loi et juridiction
Toute relation relative à ce Site est régie par la législation française. Les litiges éventuels sont de la compétence exclusive des tribunaux français.