Conditions d'utilisation.

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Si vous n'adhérez pas à ces termes, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site et nos services, y compris "Le Logiciel".

Conditions d'utilisation du logiciel

Usage Légal
Utiliser Le Logiciel conformément aux lois en vigueur, et s'abstenir de toute activité illégale ou facilitation d'actes illégaux.

Contenus & Comportements Prohibés
Tout contenu que vous recevez par notre système de logs est sous votre entière responsabilité. Vous, et non La Société ou MADeNight, portez la responsabilité intégrale de tout contenu reçu ou mis à disposition via notre Service. La Société ne garantit ni l'exactitude, ni la conformité de ce contenu vis-à-vis des lois ou droits tiers.

  • Diffuser des contenus injurieux, illégaux, diffamatoires, obscènes, discriminatoires ou tout autre contenu contraire à l'éthique et aux lois applicables.
  • Porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à des mineurs.
  • Dissimuler ou altérer l'origine de contenus transmis via le Service.
  • Publier des contenus violant des droits de propriété intellectuelle, contenant des malwares ou visant à perturber le fonctionnement d'autres logiciels ou services.
  • Interférer avec le Service, les serveurs ou réseaux y étant connectés.
  • Usurper l'identité ou les éléments de Le Logiciel ou d'autres entités pour induire en erreur.
  • Extraire des données ou informations non explicitement fournies par le Service.
  • Harceler, espionner, ou envoyer des communications non sollicitées à d'autres utilisateurs.
  • Stocker des données personnelles sans le consentement explicite des concernés.
  • Enfreindre d'autres lois ou réglementations en vigueur.

Tout manquement à ces engagements entraînera des mesures appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, la résiliation de l'accès au Service.

Respect de FiveM
En procédant à l'utilisation du Logiciel, l'utilisateur s'engage irrévocablement à se conformer à l'intégralité des stipulations et conditions énoncées dans l'accord de service de FiveM, document officiel disponible à l'adresse https://runtime.fivem.net/fivem-service-agreement-4.pdf. Il est expressément précisé que tout manquement aux règlements de FiveM survenant durant ou découlant de l'emploi de Le Logiciel est du ressort exclusif de l'utilisateur. En conséquence, l'utilisateur assume pleinement et sans réserve toutes les responsabilités légales et conséquences afférentes.

Restrictions relatives à la modification du logiciel
En vertu des présentes conditions d'utilisation et conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, l'utilisateur s'interdit expressément :

  • De modifier, altérer, transformer ou apporter quelque modification que ce soit au logiciel, qu'elle soit partielle ou intégrale.
  • De traduire, adapter, arranger ou reproduire par un art ou un procédé quelconque le logiciel.
  • De vendre, louer, sous-louer, prêter, distribuer, diffuser ou transférer le logiciel à des tiers sans une autorisation explicite préalable de la société.
  • De créer, produire ou développer des œuvres dérivées, complémentaires ou associées se basant sur le logiciel ou une partie de celui-ci.
  • D'essayer, directement ou indirectement, de désactiver, outrepasser, contrecarrer ou interférer avec des fonctionnalités du logiciel, y compris, sans s'y limiter, les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'utilisation ou la copie du logiciel, ou les fonctionnalités limitant l'usage à certains utilisateurs.
  • De tenter d'accéder au code source, de réaliser du reverse engineering, de décompiler, désassembler ou utiliser d'autres méthodes pour obtenir le code du logiciel, sauf dans les mesures expressément autorisées par la loi, malgré cette limitation.
  • De mettre en péril, directement ou indirectement, la sécurité, l'intégrité ou le fonctionnement normal du logiciel en utilisant des techniques de piratage, de cracking, de surcharge, de propagation de virus, de worms ou d'autres éléments nuisibles.

Violations et Sanctions
Toute violation de ces interdictions expose l'utilisateur à des sanctions civiles et pénales, sans préjudice des droits de recours et des indemnités qui pourraient être réclamés par la société en raison d'un préjudice subi. En cas de violation de ces conditions, la Société se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle juge appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, la résiliation de votre accès au Logiciel, l'interdiction d'utilisation future du Logiciel, et/ou des poursuites judiciaires.

Politique de confidentialité

Inscription et Utilisation du Site
Pour bénéficier pleinement des services offerts par notre plateforme et pour procéder à l'acquisition de nos produits, une inscription est nécessaire. En créant un compte, vous attestez être âgé d'au moins 18 ans, posséder la capacité juridique requise pour adhérer à ces Conditions d'Utilisation et n'être soumis à aucune restriction légale concernant la réception de nos produits ou services.

Exactitude des informations
Lors de votre inscription, il vous sera demandé de fournir certaines informations personnelles essentielles. Vous vous engagez, par la présente, à fournir des renseignements véridiques, actuels, et exhaustifs. Il vous incombe de la responsabilité de mettre régulièrement à jour ces informations afin qu'elles demeurent fidèles, précises et complètes.

Confidentialité
MADeNight s'engage formellement à respecter scrupuleusement la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Ces dernières seront traitées avec la plus grande prudence, dans la stricte conformité des réglementations internationales et nationales pertinentes, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toutes autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Liens de tiers
Nous n'avons pas de contrôle sur les sites tiers liés à notre Site et déclinons toute responsabilité à leur sujet. Ces liens sont proposés pour faciliter votre navigation. Si vous accédez à ces sites, c'est à vos risques et périls.

Création de liens vers notre site
Vous pouvez établir des liens vers notre Site sans dupliquer notre page d'accueil, tout en respectant l'intégrité de nos logos et sans insinuer faussement une affiliation. Il est impératif que votre site ne contienne pas de contenu inapproprié ou illégal et que vous ne présentiez pas de manière trompeuse votre relation avec nous. L'utilisation non autorisée de nos marques peut entraîner des actions correctives, y compris une demande d'indemnisation.

Conformité ISO
Notre site respecte scrupuleusement la norme de localisation ISO 'fr-FR', afin de garantir l'excellence linguistique et la pertinence culturelle de notre contenu. Cette conformité est l'assurance de notre engagement à fournir une expérience utilisateur cohérente et de qualité supérieure, en parfaite adéquation avec les standards internationaux

Cookies et suivi

Politique relative aux cookies
La Société utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic du site via Google Analytics. Les cookies sont essentiels au fonctionnement de notre site et de notre logiciel, permettant de mémoriser vos préférences, de vous reconnaître lors de vos visites suivantes, et de vous fournir des services personnalisés. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies indispensables.


Droits et modifications
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Propriété Intellectuelle

Propriété de contenu
L'ensemble du contenu disponible sur le site de la Société, incluant mais sans s'y limiter, textes, graphiques, logos et icônes, est la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement prohibée.

Marques déposées
Les marques et logos associés au Logiciel, ainsi que leur charte graphique et couleurs distinctives, sont la propriété exclusive de la Société. Toute utilisation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Sanctions pour contrefaçon
La contrefaçon ou l'utilisation abusive de la marque, du logo, ou de la charte graphique expose son auteur à des sanctions pénales et civiles.

Responsabilités et Limitations

Protection de la propriété
Si une contrefaçon ou une utilisation abusive est constatée, nous vous exhortons à nous en informer. La Société s'engage à prendre les mesures adéquates pour faire valoir ses droits.

Limitation de responsabilité
La Société décline toute responsabilité pour tout préjudice, direct ou indirect, découlant de l'utilisation de son site, ses produits ou services.

Indemnisation
L'utilisateur accepte d'indemniser la Société contre toute perte ou dommage résultant de la violation des présentes conditions ou de l'utilisation inappropriée du site ou du Logiciel.

Politique de Remboursements

Droit de Rétractation
La Société, en stricte conformité avec les directives de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), vous accorde un droit de rétractation exercice dans un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la date d'acquisition. Ce droit est exclusivement réservé aux transactions conclues par voie électronique, téléphonique, postale, ou via télécopie.

Exclusions et Non-Remboursables
Du fait de la caractéristique intrinsèque et irréversible de l'activation des licences, la Société est dans l'impossibilité de procéder au remboursement des licences d'ores et déjà activées. De surcroît, les logiciels sur mesure sont exempts de ce droit de rétractation, en vertu de l'article L121-21-8 du Code de la Consommation.

Modalités de Remboursement
Afin d'engager la procédure de remboursement, il est impératif de notifier la Société dans le délai prescrit de quatorze (14) jours suivant l'achat. Suite à la validation de votre requête par notre service clientèle, le remboursement sera opéré conformément à votre mode de paiement initial, et ce, dans un délai de sept (7) jours.

Dispositions Légales
La présente politique de remboursement est élaborée en parfaite conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et est susceptible d'être amendée en vue de demeurer en adéquation avec celles-ci.

Données recueillies

Non-Collecte de Données Personnelles Identifiables
Nous tenons à assurer nos utilisateurs que MadeGuard ne procède à aucune collecte de données personnelles identifiables. Toutes nos opérations de détection de triche sont mises en œuvre localement, sur le poste de l'utilisateur, garantissant ainsi une confidentialité maximale.

Traitement des Données Techniques
Les informations techniques nécessaires au bon fonctionnement de MadeGuard sont conservées localement sur l'appareil de l'utilisateur. Soyez assuré que ces informations, y compris les références uniques telles que la licence Rockstar, l'ID Discord, les identifiants Steam et Xbox Live, ainsi que l'adresse IP, sont cryptées selon des normes de sécurité rigoureuses, rendant leur accès impossible tant pour la Société que pour tout tiers. Notre processus inclut également une vérification de l'IP pour s'assurer qu'elle n'est pas associée à une machine virtuelle.

Licence Rockstar et Informations Discord
Le Logiciel récupère également la licence Rockstar, les informations du compte Discord associé à FiveM de l'utilisateur, et des détails techniques du PC, incluant les composants et les configurations de Rockstar et de GTA 5.

Suivi des Mouvements et Actions de l'Utilisateur
Dans un souci d'efficacité, MadeGuard surveille les mouvements de la souris et les interactions clavier, l'écran en temps réel, les frappes de touches, la licence Windows, le compte cfx.re, ainsi que les tokens FiveM et l'identifiant en ligne FiveM de l'utilisateur. Ces données, exclusivement destinées à des fins de détection, bénéficient d'un cryptage robuste, garantissant que même la Société n'y ait pas accès.

Notre engagement
La Société, conformément à la réglementation française, dont le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, s'engage à garantir la sécurité, l'intégrité, et la confidentialité des données traitées par MadeGuard, veillant scrupuleusement au respect des droits et libertés des utilisateurs. Nous employons le terme 'références uniques' pour désigner les informations collectées, soulignant ainsi notre engagement à ne pas exploiter ces données au-delà de la sécurisation et de l'amélioration de l'expérience de jeu.

Services et Juridiction

Conditions de Licence‍
MadeGuard, propriété de MADeNight, SAS, est licencié et non vendu. Les licences sont délivrées uniquement via le site officiel www.madenight.com. Elles sont strictement personnelles, non transférables, et destinées à un usage sur un seul serveur. Vos informations de compte et de licence sont privées ; notre personnel ne vous demandera jamais ces informations. La violation des conditions d'utilisation entraîne la révocation de la licence.

Échanges numériques
Lors de vos interactions avec notre plateforme, l'entame d'une correspondance électronique ou d'un achat matérialise votre consentement à notre communication numérique. Ces échanges, qu'ils soient via votre courriel ou affichés sur notre Site, possèdent la même valeur juridique que s'ils étaient consignés par écrit.

Évolution des services
Nous nous réservons le droit, en toute discrétion, d'ajuster ou d'interrompre certains services sans notification préalable. Malgré notre souci d'offrir une expérience continue, nous ne sommes pas tenus responsables de modifications ou d'interruptions de nos services. Consultez régulièrement nos Conditions pour rester informé.

Loi et juridiction
Toute relation relative à ce Site est régie par la législation française. Les litiges éventuels sont de la compétence exclusive des tribunaux français.


Dernière modification
Les présentes Conditions d'utilisation ont été révisées et mises à jour en octobre 2023.